Nos conditions générales de vente

Article 1 : Objet.

Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de SAS ESECURE PROTECT (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu’elle exploite : www.securitemania.fr et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand www.securitemania.fr (ci-après le Site). Le site www.securitemania.fr est la propriété de la société SAS ESECURE PROTECT, dont le siège social est situé 398 Avenue des Fusiliers Marins, 83200 TOULON (SAS au capital de 20 000 euros, RCS Toulon B 812 734 184, TVA Intracommunautaire FR88812734184)
SAS ESECURE PROTECT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente sont présentées et soumises à validation dans le processus de commande préalablement à la validation de celui-ci. Ainsi, toute commande passée par le Client confirme leur acceptation définitive et irrévocable. Elles sont applicables dans tous les pays livrés par SAS ESECURE PROTECT.

Article 2 : Commande.

Les commandes se font exclusivement sur internet via notre site www.securitemania.fr, toutefois, en cas de besoins spécifiques, conseils, etc.
Vous pouvez nous contacter notre service commercial via notre formulaire de contact (https://securitemania.fr/contactez-nous)  ou par téléphone au 09 50 95 45 55 (+33 9 50 95 45 55 depuis l'étranger).
SAS ESECURE PROTECT présente sur son site pour tous les produits disponibles, une description détaillée permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Ces descriptions sont rédigées à partir des informations techniques fournies par les constructeurs des produits ; ainsi, la responsabilité de la société SAS ESECURE PROTECT ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’obsolescence des informations.
Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SAS ESECURE PROTECT ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

Article 3 : Prix.

Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction.
Les prix sont entendus hors frais de port (cf. Article 6 Livraisons). 
Les frais de port font l’objet d’une tarification distincte en fonction du poids total de la commande.
SAS ESECURE PROTECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet.
Les produits demeurent la propriété de SAS ESECURE PROTECT jusqu’au complet encaissement du prix par SAS ESECURE PROTECT.

Article 4 : Disponibilité.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous en informer après passation de votre commande et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

Article 5 : Modalités de règlement.

Les règlements s’effectuent par :

  • Virement bancaire à la commande,
  • Nos prestataires de services :
    • PayPal via un compte PayPal ou par carte bancaire et/ou de crédit
    • ainsi que par la SOCIETE GENERALE pour les paiements par carte bancaire

Le paiement électronique s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (PayPal, SOCIETE GENERALE).
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de SAS ESECURE PROTECT.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès du prestataire (PayPal ou SOCIETE GENERALE).
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par l’établissement bancaire.
SAS ESECURE PROTECT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Livraisons : modalités et délais.

Les produits achetés sur le site securitemania.fr sont livrés seulement en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg et les DOM & TOM.
La livraison se fait à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors du passage de sa commande.
Elle sera effectuée par La Poste en colissimo suivi avec ou sans signature (pour les colis de 0 à 30 Kg maximum) ou remis en point relais via la société Mondial Relay.
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société SAS ESECURE PROTECT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait ultérieurement existé.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur (jusqu'à hauteur de 90€ d'achat) et sont affichés dans le panier.
Au-delà de 90€ d'achat, securitemania.fr offre la livraison en point relais pour les achats effectués en France métropolitaine.
Pour les livraisons en France, si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et de 3 jours au-delà de cet horaire. Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard d’expédition ou de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement varie entre 5 à 30 jours en fonction du produit. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. Nous vous invitons à consulter votre numéro de suivi communiqué par securitemania.fr lors de la confirmation d’expédition.
A tout moment, vous pouvez joindre notre service commercial par mail ou par téléphone 09 50 95 45 55 (appel local depuis une ligne fixe) afin d'être informé du délai prévisionnel de réapprovisionnement dans la mesure ou le fabriquant ou grossiste est lui-même en capacité à fournir cette information.
En cas de délai supérieur à 30 jours après paiement de la commande et conformément à l'article L. 138-1 du Code de la consommation, vous pouvez annuler la commande par LRAR après avoir enjoint un délai raisonnable pour effectuer la livraison.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société SAS ESECURE PROTECT est dégagée de toute responsabilité.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société SAS ESECURE PROTECT.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée.
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société SAS ESECURE PROTECT, doivent être formulées par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société SAS ESECURE PROTECT (Cf. Article 10 Procédure de retour)

Article 7 : Droit de rétractation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 121-21 du Code de la consommation), si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la date de livraison de la commande, pour exercer votre droit de rétractation, et être remboursé (y compris des frais d’expédition initiaux) à l’exception des frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.
Tout retour de matériel devra être effectué après affectation par la société SAS ESECURE PROTECT d’un numéro de retour selon la procédure décrite dans l’Article 10 Procédure de retour.
Conformément à l'article article L. 121-21-2 du Code de la consommation et afin de permettre une meilleur traçabilité et éviter tout colis perdu, tous les retours doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Service Clients, par mail, via le formulaire de contact présent sur le site, dans votre compte client ou via téléphone au 09 50 95 45 55  afin de vous  attribuer un numéro  de retour.
Merci de bien stipuler l’objet de votre demande : demande retour pour SAV, échange, remboursement, avoir ou rétractation (la date de la demande par email et formulaire de contact fait foi en cas de rétractation dans un délai de 14 jours).
Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi (Offre de La Poste).
Pour les clients habitant hors de France Métropolitaine, seul un retour économique avec livraison par La Poste française sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder à la déclaration de douanes en indiquant clairement qu'il s'agit d'un retour de marchandise. En aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par SAS ESECURE PROTECT. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société SAS ESECURE PROTECT sans qu'aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur les sommes versées (hors frais de port), soit l’échange du produit, soit du remboursement. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Conformément à la réglementation, les frais de transport liés au retour de marchandise restent à votre charge et ne pourront en aucun cas être remboursés.
Conformément à l'article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation : Les produits incomplets (articles, notices, cordons, télécommandes, garanties, etc ...), usés, endommagés, non retournés dans l’emballage d’origine en bon état ou salis peuvent ne pas être repris ou subir une dépréciation de la valeur remboursée.
Il est par exemple impératif de sur-emballer l'emballage d'origine du produit dans un carton et de ne pas apposer directement sur l'emballage d'origine de ruban adhésif, étiquette ou toute autre élément lui enlevant son aspect neuf.
Si les consommables ont été entamés, il est de la responsabilité du client de les remplacer à sa charge par des consommables neufs et non-entamés.
Conformément à l'article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation, le client devra avoir restitué les biens au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les remboursements s’effectueront par virement bancaire, remboursement par carte bancaire, compte PayPal suivant le moyen de paiement initial utilisé (article L. 121-21-4 al. 1 du Code de la consommation).

Article 8 : Offre "satisfait ou remboursé".

Dans le cadre de l'offre commerciale "satisfait ou remboursé", il vous est possible de nous retourner vos produits dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande, et d'être remboursé à l’exception des frais de port restant à votre charge.
Tout retour de matériel devra être effectué selon la procédure décrite dans l'Article 10 : Procédure de retour.
Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi (Offre de La Poste).
Pour les clients habitant hors de France Métropolitaine, seul un retour avec livraison par La Poste française sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder à la déclaration de douanes en indiquant clairement qu'il s'agit d'un retour de marchandise. En aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par SAS ESECURE PROTECT. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société SAS ESECURE PROTECT sans qu'aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.
Les frais de transport liés au retour de marchandise restent à votre charge et ne pourront être remboursés. Toutefois les produits incomplets (articles, notices, cordons, télécommandes, etc ...), usés, endommagés, non retournés dans l’emballage d’origine en bon état, salis ou n'ayant pas été sur-emballé peuvent ne pas être repris ou subir une dépréciation de la valeur remboursée.
Il est par exemple impératif de sur-emballer l'emballage d'origine du produit dans un carton et de ne pas apposer directement sur l'emballage d'origine de ruban adhésif, étiquette ou toute autre élément lui enlevant son aspect neuf.
Si les consommables ont été entamés, il est de la responsabilité du client de les remplacer à sa charge par des consommables neufs et non-entamés.
Le remboursement des produits retournés se fera sous forme d'un bon d'achat valable un an et ne pourra pas intégrer les frais de ports éventuels.

Article 9 : Garantie et Service Après-Vente.

Tous les produits vendus par la société SAS ESECURE PROTECT sont garantis deux ans retour-atelier à partir de la date figurant sur la facture, à l'exception de certains produits dont le fabricant assure une garantie d’une durée supérieure ou inférieure. La garantie est appliquée par la société SAS ESECURE PROTECT sauf pour certains produits où la garantie s’exerce directement auprès du fabricant.
Toutes les conditions spécifiques de garantie sont affichées dans le descriptif produit détaillé. A défaut d’indications particulières, le matériel est garanti deux ans retour-atelier auprès de la société SAS ESECURE PROTECT.
Toute intervention de la société SAS ESECURE PROTECT au-delà de la deuxième année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société SAS ESECURE PROTECT, au-delà de la deuxième année, des frais d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention par un devis.
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société SAS ESECURE PROTECT, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 60,00 € TTC) pourront être facturés au client.
La présente Garantie ne couvre pas les dommages qui découlent:

  • d'une mauvaise utilisation, d'un fonctionnement ou d'un entretien incorrect, y compris mais sans restriction, d'une utilisation du produit qui ne correspond pas à sa destination normale.
  • d'une installation ou d'une utilisation du produit non conforme aux normes techniques ou de sécurité en vigueur en France;
  • d'une connexion à une alimentation électrique de tension incorrecte;
  • d'une tentative de réparation effectuée par un prestataire autre que SAS ESECURE PROTECT;
  • d'accidents, de dommages résultant de la foudre, de liquide renversé ou d'une inondation, d'une mauvaise aération, de pointes de tension, d'un incendie ou de tout autre cas de force majeure;
  • d'un usage abusif ou d'une négligence

Elle ne couvre pas non plus le remplacement des consommables, comme pour exemples les piles, les batteries, etc...
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société SAS ESECURE PROTECT et l'obtention d'un numéro de retour selon la procédure décrite dans l’Article 10 Procédure de retour. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Pour les clients habitant hors de France Métropolitaine, seul un retour avec livraison par La Poste française sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder à la déclaration de douanes en indiquant clairement qu'il s'agit d'un retour de marchandise. En aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par SAS ESECURE PROTECT. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société SAS ESECURE PROTECT sans qu'aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.
La société SAS ESECURE PROTECT n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
La société SAS ESECURE PROTECT veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant. D'autre part, le service après-vente de la société SAS ESECURE PROTECT choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Article 10 : Procédure de retour.

Afin de permettre une meilleur traçabilité et éviter tout colis perdu, tous les retours : rétractation, non-conformité, garantie ou SAV, doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Service Clients, par mail, via le formulaire de contact présent sur le site,  dans votre compte client ou via téléphone au 09 50 95 45 55 (appel local depuis un poste fixe)  afin de vous  attribuer un numéro  de retour.
Merci de bien stipuler l’objet de votre demande : demande retour pour SAV, échange, remboursement, avoir ou rétractation (la date de la demande par email et formulaire de contact fait foi en cas de rétractation dans un délai de 14 jours).
L’équipe du support vous répondra dans les plus brefs délais afin de vous expliquer la procédure à suivre selon votre demande.
Le retour devra se faire par colis suivi et le numéro de suivi devra être communiqué au service après-vente dès l'envoi effectué.
Pour les clients habitant hors de France Métropolitaine, seul un retour avec livraison par La Poste française sera accepté. Le client est chargé, le cas échéant, de procéder à la déclaration de douanes en indiquant clairement qu'il s'agit d'un retour de marchandise. En aucun cas des frais de douane ou de TVA ne pourront être payés par SAS ESECURE PROTECT. Tout colis nécessitant le paiement de frais de douanes ou de TVA sera refusé par la société SAS ESECURE PROTECT sans qu'aucun dédommagement de quelle que nature que ce soit ne puisse être demandé.
Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
En cas de retour pour rétractation ou non-conformité, le matériel devra être renvoyé en état neuf, accompagné de tous les accessoires et des consommables neufs et non entamés (ex: piles) dans leurs emballages d'origine. Le non-respect de cette règle empêchera le remboursement ou l'échange de produits concernés.
Si les consommables ont été entamés, il est de la responsabilité du client de les remplacer à sa charge par des consommables neufs et non-entamés.
En cas de remboursement, seul la valeur d'achat des produits sera prise en compte (pas le frais de port) et des frais pour remplacement de consommables usagés pourront être déduits le cas échéant.
Le client devra impérativement indiquer sur l'emballage le numéro de retour que  SAS ESECURE PROTECT lui aura préalablement communiqué.
Toute demande de retour non effectuée dans les 14 jours suivant l'accord du service après-vente sera annulée.

Article 11 : Loi Informatique et Liberté.

Toutes les informations transmises à la société SAS ESECURE PROTECT resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l’exécution de la commande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d’accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression. Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l’ordre de SAS ESECURE PROTECT, service client securitemania.fr, 398 Avenue des Fusiliers Marins, 83200 Toulon, France, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et si possible votre référence client.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Article 12 : Législation en vigueur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier la législation du pays où les produits sont livrés.
SAS ESECURE PROTECT ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un dysfonctionnement, d’une mauvaise utilisation des produits commandés, ou d’une incompatibilité.
Enfin, SAS ESECURE PROTECT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SAS ESECURE PROTECT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 13 : Réserve de propriété.

Tous les Produits objets des présentes sont vendus avec une clause de réserve de propriété subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Néanmoins, la clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (tel que précédemment stipulé) au Client au moment de la remise effective des Produits.
Le Client doit veiller jusqu’au transfert de propriété à son profit, à la bonne conservation des marchandises (Produits), à la conformité des marchandises (Produits) aux spécifications de vente ainsi qu’à leur identification.
Le Client jusqu’au complet paiement, aura donc la garde des marchandises (Produits), ne pourra les donner en gage ni aux fins de toute autre garantie, devra ne pas les mélanger avec des marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs, devra prévenir, sans délai, SAS ESECURE PROTECT de toute saisie ou intervention d’un tiers sur les marchandises.
En cas de résiliation de la commande de plein droit pour défaut ou retard de paiement, le Client aura l’obligation de restituer immédiatement et à ses frais les marchandises (Produits) reçues.
A ce titre, les marchandises (Produits) encore en possession du Client sont présumées être celles impayées.
En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis à SAS ESECURE PROTECT à titre de dédommagement.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client personne morale, ESECURE PROTECT se réserve le droit de revendiquer les marchandises conformément aux règles légales en vigueur (Code de Commerce).

Article 14 : Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du Site www.securitemania.fr tels que textes, images, documents visuels ou sonores, programmes, logiciels et autres technologies et développements sous-jacents, sont protégés, au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations ou images est strictement interdite sauf accord expresse de SAS ESECURE PROTECT.
Tout Client, disposant d'un site Internet à titre personnel, et plus généralement tout tiers souhaitant placer sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, est autorisé à le faire à la condition d'avoir obtenu l’accord express de SAS ESECURE PROTECT.
Cet accord ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation.

Article 15 : Droit applicable et compétence

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le client étranger devra vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
La SAS ESECURE PROTECT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Toulon, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la SAS ESECURE ¨PROTECT.